Le site Officiel de la Ville de Lyon, www.mon.lyon.fr, est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.
En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 577119.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux prestations réalisées par la Ville de Lyon ou au compte personnel MonLyon.
La Ville de Lyon conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 2 ans. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la Ville de Lyon.
La Ville de Lyon n’utilise pas de procédé de collecte automatisée de données : cookies, applet java ou active X.
En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite.
Tel : 33 (0)4 72 10 30 30
Hôtel de Ville de Lyon
Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01
Directrice de publication
Annie MESPLEDE
Directrice de Cabinet Adjointe
Animation éditoriale
Frédéric RIDEAU (Responsable équipe web centrale)
Cécile NICOLAS (webmestre lyon.fr)
Armelle CHEHIRLIAN (Chargée de Communication de Proximité)
Photographies :
Direction de la Communication de la Ville de Lyon
M.Chaulet
Direction des systèmes d'Information
Patrice JEANDROZ
Patrick ROUX
Intégration
Atos Origin
1 rue Jean Novel
69100 Villeurbanne
Hébergement
Atos Origin Worldline
1 rue Jean Novel
69100 Villeurbanne
Charte graphique
E-Magineurs
Polygone Group
33 quai Arloing (Bat C)
69009 Lyon
Tel : +33 4 37 37 88 00
infos@e-magineurs.com
Paiement en ligne
PAYBOX
130,136, Avenue Joseph Kessel,
78960 Voisins-le-Bretonneux
Tél 33 (0) 1 61 37 05 70
Toutes les infos pratiques pour vos démarches et formalités au quotidien.